Comment se déroule un contrôle technique ?
Le contrôle technique est un examen périodique de votre véhicule qui doit être fait 6 mois avant le 4ème anniversaire d’une voiture neuve puis tous les deux ans. Seuls les véhicules en état de marche peuvent se présenter au contrôle technique. Pour réaliser les contrôles techniques sur les véhicules équipés d'un réservoir de gaz carburant, le contrôleur doit disposer d'une habilitation spécifique.
133 points de contrôle sont vérifiés depuis le 20 Mai 2018 (auparavant 123) et répartis en 610 défaillances (contre 410 défaillances). Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l'exception de la dépose d'éléments permettant d'accéder au numéro de frappe à froid, à la prise EOBD par exemple.
Les points de contrôle peuvent présenter des défauts (que l’on appelle officiellement altérations). Certains sont soumis à contre visite, d’autres non, cela dépend de leur niveau de dangerosité : mineures, majeures ou critiques.
Les différents types de défaillance
Les défaillances mineures
Elles n'ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement
Les défaillances majeures
Elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d'avoir une incidence négative sur l'environnement, ou de mettre en danger les autres usagers de la route
Les défaillances critiques
Elles constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou peuvent avoir une incidence grave sur l'environnement.
Si le procès-verbal de contrôle technique comporte un ou plusieurs défaut(s) majeur(s)/critique(s) soumis à contre visite, vous devrez faire les réparations nécessaires dans les 2 mois puis présenter à nouveau votre véhicule dans un centre de contrôle technique afin qu’il puisse vérifier que les réparations ont bien été effectuées : c’est la contre visite.
Tous les véhicules en France sont-ils soumis au contrôle technique ?
Selon l’article R323-3 du code de la route, tous les véhicules sont soumis au contrôle technique périodique sauf :
- Les véhicules et matériels spéciaux des armées
- Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises en Allemagne)
- Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA
- Aux véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960.
Quel est le délai pour passer la contre visite ?
A compter de la date du premier contrôle, vous disposez d’un délai légal de deux mois pour effectuer les réparations nécessaires et présenter votre véhicule à la contre visite.
Si vous dépassez ce délai, vous devrez passer un nouveau contrôle technique.
Quels sont les documents à présenter lors du contrôle technique et de la contre visite ?
Pour le contrôle technique, vous devez vous munir du certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule. Pour la contre-visite, vous devez en plus présenter le procès-verbal du contrôle technique qui vous a été remis lors du premier contrôle.
Les points de contrôle
Identification du véhicule
- Plaques d’immatriculation
- Numéro d’identification, de châssis ou de série du véhicule
- Plaque constructeur
- État de présentation du véhicule
- Conditions de contrôle
- Documents d’identification complémentaires
Équipements de freinage
- Pivot de la pédale du frein de service
- État et course de la pédale du dispositif de freinage
- Commande du frein de stationnement
- Dispositif de freinage assisté maître-cylindre (systèmes hydrauliques)
- Conduites rigides des freins
- Flexibles de freins
- Garnitures ou plaquettes de freins
- Tambours de freins, disques de freins
- Câble de freins, timonerie
- Cylindres ou étriers de freins
- Correcteur automatique de freinage
- Système de freinage complet
- Performances du frein de service
- Efficacité du frein de service
- Performances du frein de secours
- Efficacité du frein de secours
- Performances du frein de stationnement
- Efficacité du frein de stationnement
- Système antiblocage (abs)
- Liquide de frein
Direction
- État du boîtier ou de la crémaillère de direction
- Fixation du boîtier ou de la crémaillère de direction
- État de la timonerie de direction
- Fonctionnement de la timonerie de direction
- Direction assistée
- État du volant
- Colonne et amortisseurs de direction
- Jeu dans la direction
- Direction assistée électronique
- Ripage
Visibilité
Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
Essieux, roues, pneus, suspension
Châssis et accessoires du châssis
Autre matériel
Nuisances
Les véhicules de collection
Les véhicules de collection (plus de 30 ans d’âge) ne sont pas soumis à la même réglementation que les véhicules particuliers légers. La validité du contrôle technique est de 5 ans. A savoir que les véhicules de collection mis en circulation avant le 01/01/1960 ne sont pas soumis au contrôle technique périodique.
Selon les directives européennes, une voiture est considérée comme véhicule de collection s’il :
- présente un intérêt historique
- a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans
- n’est plus produit
- est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux.
Tout véhicule ayant plus de 30 ans d’âge ne possédant pas ces caractéristiques n’est pas considéré comme « de collection » et est alors soumis à la même réglementation que les véhicules légers (contrôle technique périodique obligatoire tous les 2 ans après 4 ans de mise en circulation).
Véhicules importés de l'union européenne
Le contrôle technique périodique est réalisé dans le pays d'immatriculation du véhicule.
Dans le cas d’un véhicule de plus de 4 ans importé et qui était immatriculé à l'étranger, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois à la date de la demande d'immatriculation (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et avoir été fait en France (ou dans l'Union européenne s'il y était immatriculé).
Quels sont les risques à rouler sans contrôle technique valide ?
Si votre véhicule de plus de 4 ans n'a pas été contrôlé dans les délais impartis, vous risquez une amende de 135 Euros (qui pourra être minorée à 90 € en cas de paiement sous 3 jours, ou majorée à 750 euros en cas de non-paiement dans les 45 jours.). Par ailleurs, votre certificat d'immatriculation peut être retenu par les forces de l'ordre et vous disposerez après contrôle d'un délai de 7 jours pour réaliser le contrôle technique. En attendant, vous aurez une fiche provisoire de circulation et votre certificat d’immatriculation vous sera de nouveau remis sur présentation d’un procès-verbal de contrôle technique satisfaisant.
Les forces de l’ordre peuvent aussi vous sanctionner pour utilisation d’un véhicule en « mauvais état ». (Article R323-1)
De plus, les compagnies d’assurance n’assurent plus les voiture sans contrôle technique valide donc en cas de pépin, elles ne prendront aucun frais en charge.