L’achat d’une nouvelle voiture se succède d’une série de formalités à effectuer sur place ou dans les plus brefs délais. La plus importante de ces démarches est l’immatriculation du véhicule. En effet, ce n’est qu’après cela que le propriétaire est en mesure d’obtenir sa carte grise. Pour y parvenir, il a besoin de s’informer. Voici un résumé des informations à connaitre avant d’immatriculer sa voiture.
La demande d’une carte grise
Pour demander une carte grise, il faut d’abord connaitre son utilité. Il importe aussi de savoir les personnes et les types de voitures auxquels elle est destinée.
Quelle est l’utilité de la carte grise ?
La carte grise est le jargon qui permet de désigner le certificat d’immatriculation d’un véhicule. Elle fait office pour ce dernier de justificatif d’identité. En allant sur le site adéquat, l’utilisateur trouvera l’essentiel à lire pour en savoir plus sur la demande de carte grise en ligne.
En effet, c’est un document qui recense les données telles que le numéro SIV, la première date d’immatriculation. Il présente aussi les détails techniques et de conformité ainsi que l’identité du propriétaire. Conformément à l’article R322-1 du Code de la route, tout propriétaire (personne physique ou morale) d’un véhicule à moteur, d’une remorque ou semi-remorque à l’obligation de l’immatriculer. Toutefois, le poids de l’automobile à immatriculer ne doit pas excéder 500 kg.
D’après la loi, la demande de carte grise s’impose aussi bien aux personnes qu’aux entreprises. Cette pièce atteste de l’immatriculation effective d’une voiture.
Les voitures concernées
Elle concerne les véhicules routiers automobiles utilisés comme moyen de transport et disposant de plusieurs places assises. Peu importe qu’ils servent pour un usage personnel ou professionnel (taxis ou voitures de location disposant au minimum de 10 sièges). Les motocyclettes sont exclues du champ d’application de ce dispositif. Il ne tient pas non plus compte des véhicules légers motorisés.
L’immatriculation concerne les camionnettes et autocaravanes servant à transporter des personnes. Les voitures professionnelles légères sont dispensées de la carte grise. Le propriétaire d’un autocar, un autobus motorisé, d’un minibus ou d’un minicar n’en a pas non plus besoin pour circuler.
Les personnes concernées
Un véhicule de particulier employé dans un but lucratif est considéré comme appartenant à une société. Par conséquent, l’entreprise qui le loue ou utilise l’automobile est assujettie à la taxe sur les véhicules de société.
La caractéristique principale des voitures professionnelles est leur utilisation à des fins commerciales. Elles servent au déplacement du personnel ou pour la livraison de marchandises. Les véhicules professionnels font partie du patrimoine d’une société. Il en est de même en ce qui concerne les véhicules de service.
L’entreprise prend en charge les dépenses liées à la demande d’une carte grise professionnelle. Elle s’occupe des différents frais occasionnés par l’entretien du véhicule. La société paie aussi les réparations et cotise pour l’assurance de sa voiture.
Comment formuler une demande de carte grise
La procédure d’immatriculation d’un véhicule dépend de son état au moment de l’achat. En effet, les démarches diffèrent selon qu’il s’agisse d’une voiture neuve ou d’occasion.
L’immatriculation des voitures neuves
Lorsqu’il est neuf, il suffit que le propriétaire se rende sur le site internet de l’ANTS. Le vendeur du véhicule peut aussi s’en charger en lieu et place de l’acheteur. À défaut, il suffit que ce dernier s’adresse à un professionnel agréé qui l’accompagnera dans les démarches. Il doit joindre à sa demande certains justificatifs sans lesquels la carte grise ne peut être établie.
Le certificat Cerfa n° 13749*04 fait office de demande d’immatriculation. Il prouve la régularité de la vente et renseigne sur la situation fiscale du véhicule.
L’acheteur doit fournir l’original et la copie d’un justificatif d’identité (CNI, passeport ou permis de conduire). Il lui faut une attestation de résidence. Celle-ci doit être dupliquée au préalable et fournie avec sa copie.
L’immatriculation des véhicules d’occasion
Pour obtenir la carte grise d’un véhicule d’occasion, le conducteur a plusieurs possibilités. Il peut se rendre sur le site web de l’ANTS ou confier les démarches à un professionnel reconnu. Ceux qui ne disposent pas de la connexion internet peuvent se rendre à la préfecture et se servir d’ordinateurs mis à leur disposition. L’acheteur d’un véhicule neuf ou d’occasion dispose d’un mois pour le faire immatriculer.
Le tiers qui effectue les démarches pour autrui doit nécessairement disposer d’une procuration. Le même document est exigé du cotitulaire qui s’occupe seul de la procédure.
Combien coûte l’immatriculation d’une voiture
Le coût d’immatriculation d’une voiture dépend de plusieurs facteurs. Il dépend du domicile du propriétaire ainsi que des taxes et redevances dont celui-ci doit s’acquitter. Au nombre de ceux-ci, il y a la taxe régionale (Y1) anciennement appelée cheval-vapeur (CV). Elle équivaut au produit du coût par cheval fiscal et du nombre de chevaux de la voiture. Sa valeur varie en fonction du type de voiture et de son état (neuf ou occasionnel).
La taxe Y2 ne s’applique qu’aux voitures utilitaires. Elle ne concerne pas les automobiles à usage personnel. Le dispositif Y3 est le regroupement de plusieurs taxes écologiques applicables aux véhicules écologiques. Pour son calcul, entrent en ligne de compte le type de la voiture, son état, sa puissance et la quantité de CO2 produit. La taxe de gestion (Y4) est le montant nécessaire à la réalisation d’une nouvelle carte grise. Sa valeur est de 11 euros. La redevance d’acheminement (Y5) correspond aux frais d’expédition par voie postale d’une carte grise au domicile de son titulaire. Son montant s’élève à 2,76 euros.
L’immatriculation d’un véhicule oblige au paiement des taxes régionales. Néanmoins, les voitures peu polluantes bénéficient d’exonérations fiscales sur les frais engagés pour la demande d’une carte grise.
