Qui dit nouvelle année dit nouvelles mesures gouvernementales et avec les récents évènements, cette année, il y a pas mal de changements dans le domaine de l’automobile. Certains sont plus favorables aux automobilistes que d’autres…. Voyons donc ensemble de plus près les changements les nouvelles réglementations dans l’automobile en 2019 :
Revalorisation de la prime à la conversion pour les véhicules électrique ou hybride rechargeable
Depuis le 1er janvier 2019, les 20 % des ménages les plus modestes et les personnes non imposables qui font au moins 60 km par jour pour aller travailler verront la prime à la conversion doublée. Soit 4 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique (dont hybride simple) neuf ou d’occasion et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable neuf ou d’occasion. Pour les autres automobilistes, la prime est toujours de 1 000 € pour les ménages imposables et de 2 000 € pour les non imposables.
Simulation en ligne ICI pour savoir si vous êtes éligible à la prime à la conversion
Durcissement des règles d’application de la prime à la casse
Seuls les véhicules rejetant moins de 122 g/km de CO2, contre 130 g en 2018 peuvent bénéficier de la prime. De plus, pour les ménages imposables, les véhicules avec une vignette Crit’Air 2 sont maintenant exclus du dispositif. Cf mon article sur les conditions de crit’air : Quel certificat qualité de l’air choisir pour ma voiture ?
Une indemnité kilométrique plus avantageuse
Si vous utilisez le système de déduction de vos frais réels lors de votre déclaration d’impôt sur le revenu, sachez que le barême des indemnités kilométriques pour les grands rouleurs est revu à la hausse et un « item vélo » est créé. Cela concerne surtout les voitures de petite cylindrée considérées comme moins polluantes : 10% pour les véhicules de 3 CV ou moins et 5% pour les 4 CV fiscaux. N’hésitez pas à faire une simulation pour voir si cela pourrait être intéressant pour vous : Barème kilométrique ;)
Vidéo-verbalisation pour défaut d’assurance
Le décret du 24 juillet 2018 prévoit que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), alimenté par les assureurs, leur donne accès à toutes les données concernant les assurances auto des véhicules : immatriculation, validité, compagnie d’assurance et numéro de contrat. Il sera mis à jour quotidiennement suites aux éventuelles suspensions ou résiliations de contrats.
Couplé au système de lecture automatique des plaques d’immatriculation, il va permettre l’entrée en vigueur de la vidéo-verbalisation pour le défaut d’assurance : comme c’est déjà le cas pour d’autres types d’infractions, chaque image radar donnera lieu à une consultation automatique du fichier des véhicules assurés et pourra générer une contravention électronique.
Suppression de la taxe carbone
Le Parlement a voté la suppression de la hausse de la taxation carbone sur les carburants (TICPE). Introduite en 2014 à un taux de 7 euros la tonne de CO2, la taxe carbone a depuis progressé chaque année pour atteindre 30,5 euros en 2017. Elle s’applique aux combustibles et aux carburants au prorata des émissions de CO2qu’ils génèrent.
Exclusion l’huile de palme dans la liste des biocarburants
Fin 2018, l’Assemblée nationale a voté pour l’exclusion de l’huile de palme dans la liste des biocarburants, elle ne devrait pas bénéficier d’une réduction sur la Taxe générale sur les activités polluantes (TAGP).
Durcissement du malus écologique
Le seuil d’application du malus écologique est abaissé à 117 grammes de CO2/km, soit 3 grammes de moins qu’auparavant. Désormais, la taxe à payer s’échelonne de 35 euros pour les véhicules émettant plus de 117g CO2/km à 10 500 euros lorsque le véhicule acheté émet plus de 191g CO2/km.
Une formation pour réduire la durée du permis probatoire
Depuis le 1er janvier, les jeunes conducteurs qui viennent d’avoir leur permis vont pouvoir s’inscrire à une journée de 7h de formation complémentaire. Celle-ci sera dispensée uniquement par une école de conduite détentrice d’un label délivré ou reconnu par les services de l’État garantissant la qualité de son contenu. L’objectif de cette formation qui devra être impérativement réalisée entre les 6e et 12e mois qui suivent l’obtention du permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance selon la sécurité routière. L’avantage de suivre cette formation est d’avoir une période probatoire réduite de 3 à 2 ans pour les permis traditionnels et de 2 ans à 1 an et demi pour ceux qui ont fait la conduite accompagnée.
Nouveau contrôle technique courant 2019
Suite aux manifestations des gilets jaunes, le durcissement des conditions de passage au contrôle technique a été reporté 6 mois. Initialement prévu au 1er janvier 2019, il se voulait plus sévère pour les diesels d’avant 2011 avec le contrôle : de l’opacité des fumées, des particules émises, du seuil d’émissions. Les véhicules les plus concernés par ces contrôles plus stricts sont les diesels Euro 3, mis en circulation entre 2001 et 2006.
